Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 22 février 2024, 23/02345

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-2

Date

22/02/2024

Numéro d'affaire

23/02345

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02345 - N° Portalis…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYF AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 'SDNH' C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 23/00008 LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 08 février 2024 et prorogé au 22 février 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : S.A.S. SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 'SDNH' [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Cécile CURT de la SCP FROM…