Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 16-14.409

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Médecine du travail • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/12/2018

Numéro d'affaire

16-14.409

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01807

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1807 FS-D Pourvoi n° T 16-14.409 R…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1807 FS-D Pourvoi n° T 16-14.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Saïd A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association santé au travail Sambre Avesnois, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où…