Code du travail
Article R. 4623-27 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4623-27
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4623-27
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 16-14.409
Cour de cassationle code de déontologie médicale ; qu'en vertu des articles R.4623-26 et R. 4623-27 du code du travail, les services de santé au travail peuvent être agréés comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, qui sont soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L.6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales .
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le code de déontologie médicale ; qu'en vertu des articles R.4623-26 et R. 4623-27 du code du travail, les services de santé au travail peuvent être agréés comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail, qui sont soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L.6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales .
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