Code du travail
Article R. 4623-49 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 4623-49
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4623-49
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 16-14.409
Cour de cassation… ; qu'elle rappelle qu'en vertu de l'ancien article R.4623-49 du code du travail, le maître de stage peut prendre en charge un effectif complémentaire de salariés lorsqu'un interne lui est affecté, auquel il délègue cette tâche, et que c'est son maître de stage, le docteur B..., qui s'est vu confier la surveillance de 2 400 salariés : qu'elle indique que…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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