Code du travail
Article R. 4623-49 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4623-49
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4623-49
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2018, 16-14.409
Cour de cassationavec la qualité de stagiaire ; que l'intimée estime que la nature de la convention, dont le but était de dispenser au stagiaire une formation pratique, est parfaitement claire et que ce n'est qu'à son terme qu'un contrat de travail aurait pu être éventuellement conclu entre elle et le docteur A...
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