Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 novembre 2024, 24/01998

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

06/11/2024

Numéro d'affaire

24/01998

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°439 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBT [P] [Z] C/ Association ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE - ASBL Sur appel du jugement…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°439 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBT [P] [Z] C/ Association ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE - ASBL Sur appel du jugement du 13/03/2024 du CPH- de [Localité 5] - RG 2024/12907 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe AH-FAH -Me Benoît BOMMELAER COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Novembre 2024 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiqu…