Cour d'appel de Lyon, 16 janvier 2009, 08/05086

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/01/2009

Numéro d'affaire

08/05086

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 05086 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT PIERRE VILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 05086 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT PIERRE VILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Juillet 2008 RG : R 08 / 00585 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2009 APPELANT : Matias X... ... 69009 LYON représenté par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 022301 du 25 / 09 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT PIERRE VILLAGE REGIE EASIMMO SA ASI 119 Avenue de Saxe 69003 LYON représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2008 Présidée par Françoise CLEMENT, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dan…