Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 17 décembre 2009, 08/07183

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 8

Date

17/12/2009

Numéro d'affaire

08/07183

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07183 - MPDL Décision déférée…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07183 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section commerce RG n° 07/00361 APPELANTE 1° - Madame [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Daniel-René HEMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1297 INTIMEE 2° - SAS PEUVRIER JUNIOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Deny ROSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P453 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré…