Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 12 novembre 2009, 09/01693

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

12/11/2009

Numéro d'affaire

09/01693

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/01693 [M] C/ SAS MEDIA 6 PRODUCTION METAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/01693 [M] C/ SAS MEDIA 6 PRODUCTION METAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 Janvier 2008 RG : F 06/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANT : [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : SAS MEDIA 6 PRODUCTION METAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2009 Présidée par Catherine ZAGALA, Conseiller et Françoise CLEMENT, Conseiller toutes deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Anita RATION, Greffier. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Catherine ZAG…