Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 26 novembre 2009, 09/05231

Mots-clés droit social

Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

26/11/2009

Numéro d'affaire

09/05231

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n°11, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05231 Décision déférée à l…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n°11, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05425 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [K] exploitant en nom propre [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérique CASSEREAU, avocat au barreau de PARIS, J91 DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe BEDARD, avocat au barreau de PARIS, K 25 substitué par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire. Ce magist…