Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 20 octobre 2009, 08/01636

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11ème chambre

Date

20/10/2009

Numéro d'affaire

08/01636

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2009 R.G. N° 08/01636 Jonction avec RG N° 08/1874 AFFAIRE : [E] […

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2009 R.G. N° 08/01636 Jonction avec RG N° 08/1874 AFFAIRE : [E] [F] C/ CENTRE SOCIAL CADIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : Section : Activités diverses N° RG : 06/00218 LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Melle Siham BELKADI (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** CENTRE SOCIAL CADIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K093 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2009, en audience p…