Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 12 novembre 2009, 09/04637

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

12/11/2009

Numéro d'affaire

09/04637

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Novembre 2009 (n°11, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04637 S 09/05391 Décision…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Novembre 2009 (n°11, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04637 S 09/05391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/04926 DEMANDEUR AU CONTREDIT et APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, P148 substitué par Me Tiziana TUMINELLI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES AU CONTREDIT et INTIMÉES SASU GROUPE TRILOG [Adresse 2] [Localité 3] SAS TRILOG AUDI VISUEL [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS, G421 substituée par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembr…