Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 14 mai 2009, 08/00574

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

14/05/2009

Numéro d'affaire

08/00574

Résumé

CP/CD Numéro 2257/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/05/2009 Dossier : 08/00574 Nature affaire : Contredit Affaire : [P] [U] C/ S.A.R.L. INFORM…

Extrait

CP/CD Numéro 2257/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/05/2009 Dossier : 08/00574 Nature affaire : Contredit Affaire : [P] [U] C/ S.A.R.L. INFORM'L A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 14 mai 2009 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2009, devant : Madame PAGE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière présente à l'appel des causes, Madame PAGE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur GAUTHIER et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseill…