Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 25 mai 2009, 08/03449

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Frais professionnels • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

chambre sociale

Date

25/05/2009

Numéro d'affaire

08/03449

Résumé

RG N° 08/03449 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 25 MAI 2009 Appel d'une décision (N° RG 07/00366) rendue par le Conseil de P…

Extrait

RG N° 08/03449 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 25 MAI 2009 Appel d'une décision (N° RG 07/00366) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 30 juin 2008 suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 2008 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Emmanuelle BONIN (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid MOLE-RINGRESSI (avocat au barreau de VIENNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/007127 du 24/11/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier. DEBATS : A l'audience…