Cour d'appel de Nîmes, 27 février 2009, 09/00357

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

27/02/2009

Numéro d'affaire

09/00357

Résumé

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 ARRÊT N° 262 R. G. : 09 / 00357 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 12 janvier 2009 X... C / Y... Z.…

Extrait

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 ARRÊT N° 262 R. G. : 09 / 00357 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 12 janvier 2009 X... C / Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR : Monsieur René X... ... comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur Jean-Bernard Y... Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Sylvie Z... Vice Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparante, non représentée, Monsieur Jean-Louis A... Président de la Section Commerce Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Monsieur Gilbert B... Vice-Président de la Section Commerce Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Marie-Agnès C... Président de la Section Activités Diverses Conseil de Prud'hommes ... non comparante, non représentée, Monsieur Gér…