L. 1423-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] S'agissant ensuite de l'élection des président et vice-président de section ainsi le cas échéant que de leurs suppléants, l'article L. 1423-1 du code du travail rappelle le principe de l'organisation du conseil de prud'hommes en sections autonomes et l'article R. 1423-5 du même code dispose que chaque section est composée des conseillers… [...]
[...] Aux motifs propres que, sur le licenciement, – les principes –, les articles L. 1423-1 et R. 1455-1 du Code du travail stipulent la constitution au sein du conseil de prud'hommes d'une formation de référé qui est commune à l'ensemble des sections ; que l'article R. 1455-5 généralise la compétence de la formation de référé qui s'aligne su… [...]
[...] En se fondant sur les dispositions combinées des articles L. 1423-1, L. 1423-3, R. 1423-11, R. 1423-13 et R. 1455-2 du Code du travail, et celles de la circulaire du 25 juillet 2008, no S J. 08-005 AB1 / 25. 07. 08, Monsieur X... demande l'annulation de : [...]