Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 23 septembre 2009, 07/05967

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Primes • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

23/09/2009

Numéro d'affaire

07/05967

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 septembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05967 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 septembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Amaury SONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 106 INTIMEE EPIC AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Corinne PECAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 280 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de…