Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2009, 07/05890

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

10/06/2009

Numéro d'affaire

07/05890

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Juin 2009 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05890-AML Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Juin 2009 (n° 8 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05890-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 06/10485 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nathalie MORENO-GOURLAY, avocat au barreau de PARIS, (de la SELARL BONNEAU LE QUINTREC, avocats au barreau de PARIS) toque K 0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle (25 %) numéro 2007/[Localité 2] du 27/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL M2P-MAGISTRALE PROTECTION PRIVEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO, avocats au barreau d'ORLEANS (Me PETIT avocat au barreau…