Cour d'appel de Lyon, 14 janvier 2009, 07/07557

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/01/2009

Numéro d'affaire

07/07557

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 07557 SAS MILLON C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 /…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 07 / 07557 SAS MILLON C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 00845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS MILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue Eugène Hénaff BP 534 69636 VENISSIEUX représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, Mme Y... (Directrice) INTIMÉ : Marc X... ... 69007 LYON comparant en personne, assisté de Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2008 Délibéré au 08 Décembre 2008 prorogé au 14 Janvier 2009. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greff…