Cour d'appel de Fort-de-France, 28 mai 2009, 08/00046

Mots-clés droit social

Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

28/05/2009

Numéro d'affaire

08/00046

Résumé

ARRET No R. G : 08 / 00046 Du 28 / 05 / 2009 X... C / SARL MADIANET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2009 Décision déférée à la c…

Extrait

ARRET No R. G : 08 / 00046 Du 28 / 05 / 2009 X... C / SARL MADIANET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section Commerce du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCEen date du 15 Janvier 2008, enregistré sous le no 03 / 00691 APPELANTE : Madame Emilie X... ... ... représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL MADIANET Z. I Les Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, conseillère Madame Dominique HAYOT, conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE DÉBATS : A l'audience publique du 26 mars 2009 A l'issue des débats, le président a avisé les parties que la décision sera prononcée le 28 mai 2009 par…