Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 3 décembre 2009, 09/02389

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

03/12/2009

Numéro d'affaire

09/02389

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Décembre 2009 (n°8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02389 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 Décembre 2009 (n°8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02389 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/08988 APPELANTE SARL BUSINESSONE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Martine CANTALOUP, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, G 0709 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/023950 du 24/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2009, en audience publique,…