Cour d'appel de Bourges, 30 janvier 2009, 08/00273

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/01/2009

Numéro d'affaire

08/00273

Résumé

SD/ML R.G : 08/00273 Décision attaquée : du 5 février 2008 Origine : conseil de prud'hommes de Nevers SELARL X... ès-qualités de mandataire-liquidateur de M. Y…

Extrait

SD/ML R.G : 08/00273 Décision attaquée : du 5 février 2008 Origine : conseil de prud'hommes de Nevers SELARL X... ès-qualités de mandataire-liquidateur de M. Yann Y... C/ M. Christophe Z... C.G.E.A. CHALON SUR SAONE Notification aux parties par expéditions le : 30 janvier 2009 Copie-Exp.-Grosse Me GOBINEAU 30.1.09 M. DEPESSEVI.30.1.09 Me PREPOIGN. 30.1.09 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2009 No 33 - 7 Pages APPELANTE : SELARL Aurélie X... ès-qualités de mandataire-liquidateur de M. Yann Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me Anne GOBINEAU (avocate au barreau de NEVERS) INTIMÉS : Monsieur Christophe Z... 23 place de la République 34880 LAVERUNE Représenté par M. Christian DEPESSEVILLE (délégué syndical ouvrier muni de pouvoirs en date des 5 novembre et 16 décembre 2008) C.G.E.A. CHALON S/ SAONE ... B.P. 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX Représenté par Me Myri…