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Cours d’appel — décisions de 2002
Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.
30 décisions disponibles en 2002
Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 1. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour d’appel de agen 19 fevrier 2002 01 00684
- Cour d’appel de agen 3 decembre 2002 2002 10061
- Cour d’appel de aix en provence 14 janvier 2002 99 16783
- Cour d’appel de angers 25 avril 2002 2001 00352
- Cour d’appel de angers 4 avril 2002 2001 00296
- Cour d’appel de angers 7 mars 2002 1999 00951
- Cour d’appel de bordeaux 12 avril 2002 98 05257
- Cour d’appel de colmar 7 novembre 2002 01 03521
- Cour d’appel de douai 31 janvier 2002 01 00684
- Cour d’appel de douai 31 janvier 2002 96 00808
- Cour d’appel de douai 31 janvier 2002 96 03799
- Cour d’appel de limoges 21 octobre 2002 s02
- Cour d’appel de lyon 18 septembre 2002 2001 02209
- Cour d’appel de lyon 19 septembre 2002 2001 02871
- Cour d’appel de montpellier 13 fevrier 2002 00 01644
- Cour d’appel de montpellier 13 fevrier 2002 00 01644
- Cour d’appel de montpellier 19 fevrier 2002 01 01705
- Cour d’appel de paris 10 septembre 2002 2002 31612
- Cour d’appel de paris 16 septembre 2002 2002 31227
- Cour d’appel de paris 24 septembre 2002 2002 31789
- Cour d’appel de paris 26 fevrier 2002 2001 34016
- Cour d’appel de reims 15 mai 2002 99 02346
- Cour d’appel de reims 19 juin 2002 1998 02063
- Cour d’appel de reims 19 juin 2002 2002 00836
- Cour d’appel de reims 29 avril 2002 1998 01960
- Cour d’appel de reims 5 mars 2002 99 01689
- Cour d’appel de reims 8 octobre 2002 02 01583
- Cour d’appel de toulouse 14 juin 2002 2001 03990
- Cour d’appel de toulouse 8 mars 2002 2001 01352
- Cour d’appel de toulouse 8 mars 2002 2001 01352
Périmètre des archives
Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.