Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 96/03799

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

31/01/2002

Numéro d'affaire

96/03799

Résumé

ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 86-02 RG 96/03799 APPELANT : Monsieur Salem X... 59223 RONCQ Représentant : M…

Extrait

ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 86-02 RG 96/03799 APPELANT : Monsieur Salem X... 59223 RONCQ Représentant : Maître Barbara FISCHER (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/005347 du 20/07/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : STE M. Y... VENANT AUX DROITS DE LA SA L. S. Z... 75580 PARIS Représentant : Maître SCHNEIDER-MACOU substituant Maître LEVA (avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L. MOREL : PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats : S. BLASSEL DEBATS : l'audience publique du 19 Décembre 2001 Après avoir entendu L. MOREL en son rapport oral.. ADRET : Contradictoire sur le rapport de L. MOREL, prononcé à l'audience publique du 31 Janvie…