Cour d'appel de Colmar, 7 novembre 2002, 01/03521

Mots-clés droit social

Démission • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/11/2002

Numéro d'affaire

01/03521

Résumé

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 01/03521 Minute N° 2 M 1093.2002 Copies exécutoires à : Maîres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Ministère Pub…

Extrait

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A MS/CW R.G. N° 2 A 01/03521 Minute N° 2 M 1093.2002 Copies exécutoires à : Maîres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Ministère Public Le 7 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL Greffier présent au prononcé : Nathalie NEFF DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 18 septembre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 07 novembre 2002 prononcé publiquement par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDES RELATIVES AUX ELECTIONS DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES APPELANT et requis : Monsieur Philippe X... né le 14 juin 1953 à COLMAR Conseiller au Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE demeurant B.P. 53 68400 RIED…