Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2002, 01/01705

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/02/2002

Numéro d'affaire

01/01705

Résumé

ARRÊT N° R.G : 01/01705 Conseil de prud'hommes Montpellier 14 décembre 2001 Activités diverses Association 3 AH C/ X... LG/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAM…

Extrait

ARRÊT N° R.G : 01/01705 Conseil de prud'hommes Montpellier 14 décembre 2001 Activités diverses Association 3 AH C/ X... LG/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2002 DEMANDERESSE AU CONTREDIT: Association 3 AH prise en la personne de son représentant légal Résidence l' Aqueduc I 126, rue du Vieil Aqueduc 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Catherine X... 6 Placette de la Rocaille 34270 STE CROIX DE QUINTILLARGUES Représentant : Me TABORET substituant Me Chantal MARTY-GHIGLIERI (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Adjoint Administratif faisant fonction, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2002, où l'…