Cour d'appel de Reims, 19 juin 2002, 2002/00836

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/06/2002

Numéro d'affaire

2002/00836

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE D.M/S.F ARRÊT N ° 555 AFFAIRE N : 02/00836 AFFAIRE S.A MON LOGIS C/ Hassan X... C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 pa…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE D.M/S.F ARRÊT N ° 555 AFFAIRE N : 02/00836 AFFAIRE S.A MON LOGIS C/ Hassan X... C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce. ARRÊT DU 19 JUIN 2002 APPELANTE : S.A MON LOGIS 4 rue Jeanne d'Arc B.P. 4004 10013 TROYES CEDEX Comparante, concluant et plaidant par la SCP LEMOULT - GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Hassan X... 4 rue Maurice Ravel 10600 LA CHAPELLE ST LUC Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats au barreau de L'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller Y... : Madame Isabelle Z..., Y... en Chef lors des débats et Mme Bénédicte A..., agent administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé. DÉBATS : A…