Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00201

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/12/2011

Numéro d'affaire

09/00201

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No693 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00201 Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No693 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 00201 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 04 mars 2009. APPELANTE Madame Colette X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par M. Ernest Z... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Yves Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des…