Code du travail
Article L. 1522-9 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1522-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1522-9
Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2011, 09/00201
Cour d'appel1522-8 du code du travail indique que " L'employeur et le salarié qui utilisent le titre de travail simplifié sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l'un ou l'autre par les articles L. 1242-12 et L. 1242-13, relatifs au contrat de travail à durée déterminée, et par les articles L. 3123-14 et 3123-15, relatifs au contrat de travail à temps partiel....
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Méthode et périmètre
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