Code du travail
Article R. 518-2 : texte et décisions associées
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Version antérieure
Article R. 518-2
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 518-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.212
Cour de cassationl'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 518-1, R. 518-2 devenus R. 1457-1 et R. 1457-2 du code du travail et 346 du code de procédure civile ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le conseil de prud'homme doit, dès qu'il a connaissance de la demande de récusation, suspendre l'instance.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 07-44.212
l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 518-1, R. 518-2 devenus R. 1457-1 et R. 1457-2 du code du travail et 346 du code de procédure civile ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le conseil de prud'homme doit, dès qu'il a connaissance de la demande de récusation, suspendre l'instance.
Cour d'appel de Reims, 19 juin 2002, 2002/00836
Cour d'appelCour d'appel de Poitiers, 5 septembre 2000, 00/01369
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