Cour d'appel de Poitiers, 5 septembre 2000, 00/01369

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/09/2000

Numéro d'affaire

00/01369

Résumé

Y.D./C.G. Arrêt n 617 du 5 septembre 2000 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 septembre 2000 Rôle n 0001369 SA GRINGOIRE C/ M. LE X... Mme Y...…

Extrait

Y.D./C.G. Arrêt n 617 du 5 septembre 2000 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 septembre 2000 Rôle n 0001369 SA GRINGOIRE C/ M. LE X... Mme Y... Mme Z... M. A... B... : S.A. GRINGOIRE dont le siège social est 411 Route de Niort 17400 ST JEAN D'ANGELY Suivant Demande de récusation de magistrat du 4 avril 2000 d'une décision rendue par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le 27 mars 2000, Représentée par Maître LEMAIRE, Avocat au Barreau de POITIERS. DEFENDEURS : Monsieur Gérard LE X...,demeurant Conseiller Prud'hommes CONSEIL DE PRUD'HOMMES 17100 SAINTES COMPARANT EN PERSONNE, Madame Monique Y...,demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame France Z...,demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A...,... par Maître BENDJEBBAR, Avocat au Barreau de SAINTES. COMPOSITION DE LA COUR lors des déb…