Cour d'appel de Agen, 3 décembre 2002, 2002/10061

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/12/2002

Numéro d'affaire

2002/10061

Résumé

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/01006 02/01007 ----------------------- Jalal X... C/ S.A.R.L. RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INS…

Extrait

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/01006 02/01007 ----------------------- Jalal X... C/ S.A.R.L. RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jalal X... né le 17 Novembre 1976 à MARRAKECH (MAROC) R.Z.K. n 103 - dbs saka MARRAKECH - MAROC Rep/assistant : Me Evelyne BUSSIERE (avocat au barreau de CAHORS) APPELANT de deux ordonnances du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 26 Juin 2002 (n° 01/63 et 01/62) d'une part, ET : S.A.R.L. RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" 51 allées Victor Hugo 46100 FIGEAC Rep/assistant : Me Jérome SOLLIER (avocat au barreau de CAHORS) INSTITU…