Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2002, 2002/31227

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/09/2002

Numéro d'affaire

2002/31227

Résumé

N° Répertoire Général : 02/31227 Sur appel d'un jugement rendu le 24 Octobre 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement CONTRADICTOIRE R…

Extrait

N° Répertoire Général : 02/31227 Sur appel d'un jugement rendu le 24 Octobre 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section encadrement CONTRADICTOIRE RENVOI à l'audience du 12 mai 2003 à 13 heures 30 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème ch. D ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... 6, rue du Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau de Stang Allestrec 29940 LA FORET FOUESNANT Monsieur Jean-Jacques A... 8, rue du Général Moulin 60600 CLERMONT Monsieur Jean-Claude B... 6, allée du Cèdre C... Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des Petites Fontaines 91490 MILLY LA FORET Monsieur Bruno G... 22B, avenue de Circout 7…