Cour d'appel de Reims, 29 avril 2002, 1998/01960

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

29/04/2002

Numéro d'affaire

1998/01960

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE AB/BD ARRÊT N° AFFAIRE N : 98/01960 AFFAIRE Société GENISYS METALLURGIE, agissant poursuites et diligences de son Représe…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE AB/BD ARRÊT N° AFFAIRE N : 98/01960 AFFAIRE Société GENISYS METALLURGIE, agissant poursuites et diligences de son Représentant légal C/ Christelle X... C/ une décision rendue le 24 Septembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes REIMS, section industrie. ARRÊT DU 29 AVRIL 2002 APPELANTE : Société GENISYS METALLURGIE, agissant poursuites et diligences de son Représentant légal. 13 rue Largentier 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉE : Mademoiselle Christelle X... 17 rue Champeaux 10000 TROYES Représentée par Monsieur Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Madame Annie BOURGUET, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER : Madame Bénédicte Z..., agent administratif faisant fonction de greff…