Cour d'appel de Aix-en-Provence, 14 janvier 2002, 99/16783

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/01/2002

Numéro d'affaire

99/16783

Résumé

X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 14 Janvier 2002 Rôle N' 99/16783 Syndicat de copropriété RESIDENCE BLANCHERIE pris e…

Extrait

X... D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 14 Janvier 2002 Rôle N' 99/16783 Syndicat de copropriété RESIDENCE BLANCHERIE pris en la personne de son syndic en exercice la SOMERIM, immeuble William Carr, 263 Boulevard Michelet 13009 MARSEILLE C/ Jean Claude Y... Grosse délivrée le: à : No 2001 9' Chambre A Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 14 Janvier 2002 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE, en date du 24 Novembre 1998, enregistré sous le n' 98/0524F. Section Activités Diverses. COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 12 Novembre 2001 Mme Anne FENOT, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la X... dans son délibéré. Z... lors des débats: Mme Florence A... COMPOSITION LORS DU DELIB…