Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/00684

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

31/01/2002

Numéro d'affaire

01/00684

Résumé

ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 12/2002 RG 01/00684 APPELANT : Madame X... Y... épouse Z... 59200 TOURCOING R…

Extrait

ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 12/2002 RG 01/00684 APPELANT : Madame X... Y... épouse Z... 59200 TOURCOING Représentée par Maître MEIGNIE (Avocat au Barreau de DOUAI) INTIME : SA M. 80000 AMIENS Représentée par Maître HACHE substituant Maître HENRY (Avocat au Barreau d'AMIENS) DEBATS : l'audience publique du 20 décembre 2001 Tenue par R. DEBONNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré. GREFFIER : A. GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de R. DEBONNE prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002, par N. OLIVIER,Président, lequel a signé la minute avec le greff…