Cour d'appel de Angers, 7 mars 2002, 1999/00951

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/03/2002

Numéro d'affaire

1999/00951

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRETNo AFFAIRE N° :99/00951. AFFAIRE : X... Didier C/ Y... DIVORCEE Z.... Jugement du Conseil de Prudhommes SAUMU…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRETNo AFFAIRE N° :99/00951. AFFAIRE : X... Didier C/ Y... DIVORCEE Z.... Jugement du Conseil de Prudhommes SAUMUR du 29 Mars 1999. ARRET RENDU LE 07 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Didier X... 1 rue Claude Debussy 37250 MONTBAZON Convoqué, Représenté par Maître BENDJADOR, avocat au barreau de TOURS. INTIMEE: Madame Marie Josée Y... divorcée Z... 8 chemin de la brûlerie 49730 TURQUANT Aide Juridictionnelle Totale du 26 février 2001 n0 00/7103 Convoquée, Présente, assistée de Maître Jean BROUIN, avocat au barreau d'ANGERS. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786. 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile. GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur A.... Compositio…