Cour d'appel de Agen, 19 février 2002, 01/00684

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/02/2002

Numéro d'affaire

01/00684

Résumé

ARRET DU 19 FEVRIER 2002 ----------------------- 01/00684 ----------------------- Marie-Christine DESCHAMPS épouse X... C/ ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROM…

Extrait

ARRET DU 19 FEVRIER 2002 ----------------------- 01/00684 ----------------------- Marie-Christine DESCHAMPS épouse X... C/ ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DE LA PERSONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix neuf Février deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Marie-Christine DESCHAMPS épouse X... née le 16 Novembre 1962 à BRIVE (19100) Côte de la Rose des Vents 47300 PUJOLS Rep/assistant : Mme Michèle DARROMAN (Délégué syndical) APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes d'AGEN le 16 Mai 2001 d'une part, ET : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DE LA PERSONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8 rue Reyssac 47000 AGEN Re…