Cour d'appel de Angers, 25 avril 2002, 2001/00352

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/04/2002

Numéro d'affaire

2001/00352

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRET RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS AFFAIRE N° 01/00352. AFFAIRE : X... C/ S.A.R.L. LAIGLE. Jug…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRET RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS AFFAIRE N° 01/00352. AFFAIRE : X... C/ S.A.R.L. LAIGLE. Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du3l Janvier200l. ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANT: Monsieur Roger X... 11 rue Louis Rosier 72700 ALLONNES Convoqué, Représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS. INTIMEE: LA S.A.R.L. LAIGLE 16 avenue Félix Geneslay 72100 LE MANS Convoquée, Représentée par son gérant Assistée de Maître Philippe LOYER, avocat au barreau du MANS. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur le Président LE GUILLANTON a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile. GREFFIER lors des débats et lors du prononcé: Monsieur Y.... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ…