Cour d'appel de Reims, 15 mai 2002, 99/02346

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

15/05/2002

Numéro d'affaire

99/02346

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE AB/VB ARRÊT N ° AFFAIRE N : 99/02346 AFFAIRE Jean X... C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE AB/VB ARRÊT N ° AFFAIRE N : 99/02346 AFFAIRE Jean X... C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.G.E.A. D'AMIENS C/ une décision rendue le 23 Juillet 1999 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section encadrement ARRÊT DU 15 MAI 2002 APPELANT : Monsieur Jean X... 7 rue du Petit Bois 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP MARAGE JUMELIN, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS) 1 Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Non comparant, ni représenté, A.G.S. 3 rue Paul Cézanne 75008 PARIS C.G.E.A. D'AMIENS Délégation Régionale Nord Est 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Comparant, concluant et plaidant par la SCP JACQUEMET ET RAFFIN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du…