Cour d'appel de Toulouse, 8 mars 2002, 2001/01352

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/03/2002

Numéro d'affaire

2001/01352

Résumé

DU 08.03.2002 ARRET N°179/2002 Répertoire N° 2001/01352 Chambre sociale Deuxième Section JYC/DSP 01/03/2001 CP TOULOUSE RG:199803459 (AD) (ELIAS-PANTALE) Monsi…

Extrait

DU 08.03.2002 ARRET N°179/2002 Répertoire N° 2001/01352 Chambre sociale Deuxième Section JYC/DSP 01/03/2001 CP TOULOUSE RG:199803459 (AD) (ELIAS-PANTALE) Monsieur A AJ 100 % du 25/04/2001 C/ MARION Luc SARL B A.G.S. C.G.E.A REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE TOULOUSE Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale. Prononcé: A l'audience publique du HUIT MARS DEUX MILLE DEUX, par J.Y. CHAUVIN, président, assisté de D. FOLTYN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : J.Y. CHAUVIN Conseillers :M.F. TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats : D. FOLTYN Débats: A l'audience publique du 30 novembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée. Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : RÉPUTE CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A Ayant pour avo…