Cour d'appel de Reims, 8 octobre 2002, 02/01583

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/10/2002

Numéro d'affaire

02/01583

Résumé

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N ° AFFAIRE N : 02/01583 AFFAIRE Michel X... C/ OGEC DU PRIEURE DE BINSON C/ une décision rendue le 29 Avril…

Extrait

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N ° AFFAIRE N : 02/01583 AFFAIRE Michel X... C/ OGEC DU PRIEURE DE BINSON C/ une décision rendue le 29 Avril 2002 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section activités diverses. ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Michel X... 4 "LE PAQUIS" 08230 GUE D'HOSSUS Représenté par Michel Y... - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Z... : Madame Isabelle A..., Z... en Chef lors des débats et Monsieur Christophe JAVELIER, greffier lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 27 Août 2003, où l'affaire a été mise en délibéré a…