Cour d'appel de Toulouse, 14 juin 2002, 2001/03990

Mots-clés droit social

Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/06/2002

Numéro d'affaire

2001/03990

Résumé

DU 14.06.2002 ARRET N° 452 Répertoire N° 2001/03990 Chambre sociale Deuxième Section NR/MB/DN 12/07/2001 CP TOULOUSE RG:200002602 (X...) Monsieur A X.../ SA B…

Extrait

DU 14.06.2002 ARRET N° 452 Répertoire N° 2001/03990 Chambre sociale Deuxième Section NR/MB/DN 12/07/2001 CP TOULOUSE RG:200002602 (X...) Monsieur A X.../ SA B CONFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE TOULOUSE Arrêt de la Quatrième Chambre, Chambre sociale Prononcé: A l'audience publique du QUATORZE JUIN DEUX MILLE DEUX, par N.ROGER, président, assisté de D. FOLTYN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrat : N.ROGER, chargé du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: A l'audience publique du 15 Mai 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : N.ROGER Conseillers : M.F. TRIBOT - LASPIERE J. ROBERT Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de…