Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-42.630

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/2010

Numéro d'affaire

08-42.630

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... et trois autres salariés de la société Groupe Hélios…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... et trois autres salariés de la société Groupe Hélios ont saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives principalement à la rupture de leurs contrats de travail ; Sur le pourvoi principal des salariés en ce qu'il concerne M. Y... : Attendu qu'il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il concerne M. Y..., celui-ci n'ayant pas produit de mémoire à l'appui de son pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des salariés en ce qu'il concerne M. X... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de paiement d'une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice découlant du harcèlement moral dont il a fait l'objet, alors, selon le moyen : 1° / qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement…