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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 731-6

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L. 731-6 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-42.630 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART, QU'en cas d'intempéries, l'entreprise doit, d'une part, décider l'arrêt du travail des salariés concernés et, d'autre part, leur verser une indemnité journalière d'intempéries à l'échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière ; que sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériq… [...]

26/05/2010 L. 731-6