Code du travail

Article L. 3121-1 : texte et décisions associées

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-1

Consulter le texte sur Légifrance

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-1

1 016 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveContrat de travailHeures supplémentairesProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailCause réelle et sérieuseLicenciementAstreinte / reposCongés payésObligation de sécuritéPréavis / indemnités de rupture

Comprendre

Guides expliquant l'article L. 3121-1

Tous les guides
Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.

Consulter le texte sur Légifrance