Code du travail

Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 2

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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-1

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La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-1

1 016 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveContrat de travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailCongés payésDiscipline / sanctionsHeures supplémentairesLicenciementPréavis / indemnités de ruptureCause réelle et sérieuseAstreinte / repos

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