Code du travail
Article L. 3121-1 : texte et décisions associées – page 3
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Décisions associées1 016
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 1 octobre 2026, 21/08266
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 1 octobre 2026, 23/04528
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 30 septembre 2026, 23/04344
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 30 septembre 2026, 23/01532
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 30 septembre 2026, 23/01530
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 30 septembre 2026, 23/01531
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 30 septembre 2026, 23/00750
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 29 septembre 2026, 24/00810
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 25 septembre 2026, 23/06080
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 24 septembre 2026, 24/00850
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 23 septembre 2026, 22/04102
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 23 septembre 2026, 23/04156
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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