Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Lyon dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 18 septembre 2002 – 23 septembre 2026 · Délai médian d’appel au fond : 3 ans et 3 mois · Période du calcul : Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 16 mai 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
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Jurisprudence
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Le rendez vous avec le médiateur aura lieu le :. Si l'une des parties ne prend pas contact avec le médiateur dans le délai imparti, ne lui répond pas ou refuse de participer à cette réunion de présentation de la médiation, le médiateur en informera immédiatement le magistrat et cessera ses opérations. Le médiateur fera parvenir au juge l'accord signé des parties en vue de l'instauration d'une médiation.
Le rendez vous avec le médiateur aura lieu le :. Si l'une des parties ne prend pas contact avec le médiateur dans le délai imparti, ne lui répond pas ou refuse de participer à cette réunion de présentation de la médiation, le médiateur en informera immédiatement le magistrat et cessera ses opérations. Le médiateur fera parvenir au juge l'accord signé des parties en vue de l'instauration d'une médiation. La cour ordonne une mesure de médiation ; D''SIGNONS à cet effet, [Adresse 4] [2] A l'attention de Mme [F] [J] [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 1] désigné ci dessus, en qualité de médiateur ; DONNONS MISSION au médiateur ci-dessus désigné, d'entendre les parties, de confronter leurs points de vue, de prendre connaissance de tous éléments utiles pour permettre de construire une solution amiable, définitive et honorable au litige qui les oppose et permettant d'y mettre un terme.
La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour confirme ledit jugement pour le surplus. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaire courent à compter de la notification du présent arrêt. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
Le rendez vous avec le médiateur aura lieu le :. Si l'une des parties ne prend pas contact avec le médiateur dans le délai imparti, ne lui répond pas ou refuse de participer à cette réunion de présentation de la médiation, le médiateur en informera immédiatement le magistrat et cessera ses opérations. Le médiateur fera parvenir au juge l'accord signé des parties en vue de l'instauration d'une médiation.
Le rendez vous avec le médiateur aura lieu le :. Si l'une des parties ne prend pas contact avec le médiateur dans le délai imparti, ne lui répond pas ou refuse de participer à cette réunion de présentation de la médiation, le médiateur en informera immédiatement le magistrat et cessera ses opérations. Le médiateur fera parvenir au juge l'accord signé des parties en vue de l'instauration d'une médiation. La cour ordonne une mesure de médiation ; D''SIGNONS à cet effet, [Adresse 4] [2] A l'attention de Mme [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 1] désigné ci dessus, en qualité de médiateur ; DONNONS MISSION au médiateur ci-dessus désigné, d'entendre les parties, de confronter leurs points de vue, de prendre connaissance de tous éléments utiles pour permettre de construire une solution amiable, définitive et honorable au litige qui les oppose et permettant d'y mettre un terme.
La cour dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour annule l'avertissement notifié le 23 avril 2021. La cour modifie le jugement en ce qu'il a dit que licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, rejeté la demande d'annulation de l'avertissement et la demande à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et s'agissant du montant de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents.
La cour dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour annule l'avertissement notifié le 23 avril 2021. La cour modifie le jugement en ce qu'il a dit que licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, rejeté la demande d'annulation de l'avertissement et la demande à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et s'agissant du montant de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à la société [1] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 30 mars 2022. Les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaires courent à compter de ce jour.
La cour constate que le désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [H]. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que chacune des parties supportera ses propres dépens; Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel.
La cour constate que le désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [H]. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que chacune des parties supportera ses propres dépens; Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel. La présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Chacune des parties supportera ses propres dépens.
La cour modifie le jugement.
La cour modifie le jugement.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour dit que, sous réserve des dispositions relatives à l'arrêt du cours des intérêts en matière de procédure collective, les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à la société [2] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 16 février 2021.
La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour dit que, sous réserve des dispositions relatives à l'arrêt du cours des intérêts en matière de procédure collective, les intérêts au taux légal sur les créances de nature salariale courent à compter de la demande, soit à compter de la notification à la société [2] de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 16 février 2021. La cour dit que, sous cette même réserve, les intérêts au taux légal sur les créances de nature indemnitaires courent à compter de la notification de la présente décision. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne la remise par la société [2] à Mme [T] des documents de fin de contrat et d'un bulletin de salaire rectifié dans un délai de deux mois à compter de ce jour, sans qu'il y ait lieu à astreinte.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/11/2025 au 31/10/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 10:26. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.