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Conventions collectives

Consultez les conventions identifiées dans les décisions sociales.

Accord collectif nationalIDCC 13140 décisionsActivités de marchés financiersIDCC 29310 décisionsAssainissement et de la maintenance industrielleIDCC 22720 décisionsCadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisationIDCC 12560 décisionsCollaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateursIDCC 17260 décisionsCommerce succursaliste de la chaussureIDCC 4680 décisionsCommissaires de justice et sociétés de ventes volontairesIDCC 32500 décisionsCoopération maritimeIDCC 24940 décisionsCoopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terreIDCC 70060 décisionsCoopératives de consommateurs salariésIDCC 32050 décisionsCordonnerie multiserviceIDCC 15610 décisionsCultures marines et de la coopération maritimeIDCC 70190 décisionsEn sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerieIDCC 14360 décisionsEnseignement privé non lucratifIDCC 32180 décisionsEntreprises au service de la création et de l'événementIDCC 32520 décisionsIndustrie des panneaux à base de boisIDCC 20890 décisionsIndustries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirIDCC 25280 décisionsMaisons à succursales de vente au détail d'habillementIDCC 6750 décisionsManutention portuaireIDCC 17630 décisionsOuvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatiqueIDCC 9980 décisionsPâtes alimentaires sèches et du couscous non préparéIDCC 19870 décisionsPersonnel des coopératives de consommationIDCC 1790 décisionsPraticiens-conseils du régime général de sécurité socialeIDCC 26030 décisionsPraticiens-conseils du régime social des indépendantsIDCC 27970 décisionsProfessions de la photographieIDCC 31680 décisionsRégies de quartierIDCC 31050 décisionsSociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciairesIDCC 27850 décisionsSociétés financièresIDCC 4780 décisionsTélédiffusionIDCC 32410 décisionsThéâtres privésIDCC 9510 décisions
À propos de cet index

Cet index regroupe les conventions collectives identifiées dans les décisions sociales et les rattache, lorsque cela est possible, à leur identifiant IDCC et aux textes officiels.

Les volumes servent à orienter la recherche documentaire et ne mesurent pas à eux seuls la fréquence réelle des litiges dans une branche.

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