Convention collective
Industrie des panneaux à base de bois
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
29 juin 1999
AccordAccord1 janvier 2025
AccordAccord1 septembre 2024
AccordAccord7 décembre 2023
AccordAccord1 avril 2021
AccordAccord6 février 2019
AccordAccord30 mars 2018
AccordAccord16 juillet 2015
AccordAccord1 juillet 2018
AccordAccord13 décembre 2017
AccordAccord28 juin 2016
AccordAccord26 avril 2012
AccordAccord11 décembre 2012
AccordAccord17 novembre 2015
AccordAccord1 juillet 2015
AccordAccord27 mars 2013
AccordAccord15 juin 2012
AccordAccord29 mars 2012
AccordAccord7 juillet 2011
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord30 mars 2010
AccordAccord25 mars 2009
AccordAccord26 mars 2008
AccordAccord26 mars 2008
AccordACCORD20 mars 2007
AccordACCORD22 février 2000
AccordACCORD22 mars 2006
AccordACCORD1 septembre 2002
AccordACCORD20 mars 2001
AccordACCORD23 mars 2004
AccordACCORD NATIONAL30 août 2000
AccordACCORD29 juin 1999
AccordACCORD29 juin 1999
AccordACCORD29 juin 1999
AccordACCORD29 juin 1999
AccordACCORD19 juin 1999
AccordACCORD NATIONAL27 mai 1987
AvenantAvenant1 juillet 2016
AvenantAvenant13 avril 2016
AvenantAvenant23 février 2011
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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